La SAS ARSKAN, société française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (RCS Lyon 824 251 565) dont le siège est situé au 15 Quai du Commerce, 69009 Lyon (France), développe une plateforme professionnelle privée dénommée ARSKAN SILODATA permettant de visualiser, exploiter et partager des données 3D sur le web et en mobilité.

La présente Politique de Confidentialité des Données a pour objet d’informer les Utilisateurs du site internet ARSKAN et de la Plateforme SILODATA sur :

Les modalités de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel ;
Des droits dont ils disposent sur leurs données à caractère personnel ;

La Présente Politique de Confidentialité des Données fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site internet ARSKAN (« le Site ») et de la Plateforme SILODATA (« La Plateforme »).

L’acceptation de la Politique de Confidentialité des Données est indispensable à l’utilisation du site internet ARSKAN et de la Plateforme SILODATA.

Article 2 Désignation d’un délégué à la protection des Données

Le Site et la Plateforme sont édités et développés par la SAS ARSKAN.

La SAS ARSKAN assure la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs.

Pour assurer un traitement transparent des données personnelles collectées, la SAS ARSKAN a désigné un Délégué à la Protection des Données en la personne de Monsieur Jean Gabriel Grivé.

Ce dernier peut être contacté à l’adresse email suivante : jgrive@arskan.com

Article 3 Données collectées

La collecte et le traitement de données personnelles sont réalisés :

Lors d’une prise de contact via le Site internet
Lors de l’inscription à la Newsletter ARSKAN
Lors de la création du Profil Utilisateur sur la Plateforme SILODATA.

Les données suivantes sont collectées :

Dénomination sociale de la structure utilisatrice
Adresse de la structure utilisatrice
Nom et Prénom du représentant la structure utilisatrice
Adresse email du représentant la structure utilisatrice
Données collectées par l’intermédiaire de cookies (cf. article 10 sur les modalités de traitement des cookies)

Article 4 Finalité de la collecte de données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre à une demande de contact formalisée par un Utilisateur sur le Site internet
Envoyer la newsletter ARSKAN à l’Utilisateur qui en fait la demande
L’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et ainsi lui permettre d’avoir accès aux différentes fonctionnalités proposées.
La gestion des comptes Utilisateurs de la Plateforme
La souscription des différents abonnements proposés par la Plateforme.
La facturation des abonnements et services proposés par la Plateforme SILODATA.
L’enregistrement des Données de navigation et des Cookies.

Article 5 Fondement juridique du traitement des données personnelles

L’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) prévoit six bases légales distinctes pour la collecte et le traitement de données personnelles :

L’intérêt vital de la personne,
L’intérêt public,
La nécessité contractuelle,
Le respect d’obligations légales,
Le consentement non-ambigu de la personne,
L’intérêt légitime du responsable de traitement.

Les données personnelles collectées sont fondées sur le consentement spécifique de l’Utilisateur (5).

Ce consentement est obtenu en acceptant la présente Politique de Confidentialité :

Lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact du Site ARSKAN
Lors de l’inscription à la Newsletter ARSKAN
Lors de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme.

L’acceptation de la Politique de confidentialité au même titre que les Conditions Générales d’Utilisation sont indispensables et obligatoires pour pouvoir visiter et utiliser le site ARSKAN et la Plateforme SILODATA.

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en résiliant purement et simplement son abonnement.

Article 6 Destinataire des données personnelles

Article 6.1 Accès aux données

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme SILODATA.

Les données à caractère personnel sont accessibles par les collaborateurs de la SAS ARSKAN dûment habilités.

L’accès aux données est réalisé sur la base d’autorisations d’accès individuels et limitées.

Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.

Article 6.2 Transmission des données aux tiers

Les données collectées ne seront pas diffusées à des tiers sans l’accord express de l’Utilisateur.

Article 7 Sécurité des Données

La société ARSKAN met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées :

La confidentialité des données est d’abord assurée par l’Utilisateur lui-même au moyen d’un mot de passe d’identification nécessaire pour se connecter.
Les données collectées sont hébergées en Europe par AWS.

Article 8 Durée de conservation des données

Article 8.1 Conservation des données en base active

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs actifs sur la Plateforme sont conservées sur une base dite active le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif et de la finalité poursuivis.

Ainsi, les données à caractère personnel sont conservées selon les modalités suivantes :

Les données collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme SILODATA sont conservées pendant toute la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la SAS ARSKAN.
En cas d’inactivité ou de cessation de la relation contractuelle, les données seront supprimées au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.
Les Cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur.

Article 8.2 Archivage intermédiaire

Lorsque les données ne sont plus utiles à l’objectif et à la finalité poursuivis, celles-ci peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire sur une base d’archive spécifique, distincte de la base active dans les hypothèses suivantes :

Existence d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée. C’est notamment le cas s’agissant des factures émises qui doivent être conservées pendant une période de 10 ans.
Existence d’un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale ;

À l’expiration des délais susvisés, les données sont ensuite définitivement supprimées.

Article 9 Droits relatifs au traitement des Données Personnelles

Article 9.1 Droits généraux de l’utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment faire part à la SAS ARSKAN de toute difficulté ou toute question relative au traitement de ses Données Personnelles.

Il devra adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante : jgrive@arskan.com

L’Utilisateur devra justifier de son identité par un document d’identité valable (Passeport, Carte d’identité) et de son adresse email ou postale afin qu’une réponse puisse lui être apportée.

Le délégué à la Protection des Données devra répondre dans les meilleurs délais à une demande de droit d’accès, dans un délai maximum d’un mois.

Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. L’Utilisateur devra en être informé dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.

D’une manière générale, les droits attachés à la protection des données sont les suivants :

Article 9.2 Droit d’accès

L’Utilisateur peut à tout moment interroger le délégué à la protection des données afin de connaître les informations à caractère personnel traitées le concernant. L’Utilisateur doit être en mesure de connaître les finalités du traitement, les catégories de données collectées, les destinataires des données personnelles, la durée de conservation des données.

Article 9.3 Droits de rectification

L’Utilisateur peut à tout moment demander à rectifier toutes les données le concernant.

Article 9.4 Droit d’effacement

L’Utilisateur peut demander l’effacement des données personnelles le concernant dans les cas suivants :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Retrait du consentement sur lequel le traitement des données était fondé.
Traitement illicite des données collectées.
Effacement des données personnelles en raison d’une obligation légale.

Article 9.5 Portabilité des données

L’Utilisateur peut récupérer ses données personnelles pour en faire un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.

Les données seront fournies sur un format « structuré, couramment utilisé et lisible par machine »

Les Conditions de la Portabilité sont les suivantes :

Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles de l’Utilisateur.
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.
L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers

Les données personnelles sont celles renseignées directement lors de l’inscription de l’Utilisateur.

Toutefois, les données personnelles dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité.

Article 9.6 Limitation du traitement

L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée. Le Traitement est limité pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement est illicite, mais l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Les données à caractère personnel ne sont plus utiles, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
L’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données en vertu de l’article 21 (Droit d’opposition) du règlement 2016/679 du Parlement européen.

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Article 9.7 Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Il ne sera plus réalisé de traitement de ses données sauf motifs légitimes et impérieux pour ce traitement spécifique, lesquels prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur.

Lorsque le traitement est à des fins de prospection, l’Utilisateur peut s’y opposer à tout moment.

Article 9.8 Autres droits

L’Utilisateur peut présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle national (La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenay, 75007 Paris).

Article 10 Politique d’utilisation des cookies.

Article 10.1 Définition des « cookies »

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Le terme de "cookie" recouvre par exemple :

Les cookies HTTP ;
Les cookies "flash" ;
Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
Les pixels invisibles ou "web bugs" ;
Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Article 10.2 Modalité de refus des « cookies »

L’utilisation des outils décrits à l’article 10.1 est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

En toute hypothèse, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence :

Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu "Outils" puis "Options" ;
Cliquez sur l’icône "vie privée" ;
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ;
Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") ;
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône « clé à molette » dans la barre d’outils du navigateur ;
Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées » ;
Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité » ;
Cliquez sur l’onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opera 6.0 et au-delà :
choisissez le menu "Fichier">"Préférences" ;
Vie Privée

En cas d’opposition à l’enregistrement des Cookies, l’Utilisateur est informé que le bon fonctionnement du Site et de la Plateforme peuvent être altérés

Article 11 Droit applicable et compétence juridictionnelle

La présente politique de confidentialité des données est soumise au droit français.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

05 juin 2021 /