ARSKAN société a adopté la politique générale suivante vers la violation de copyright conformément à la « Digital Millennium Copyright Act ». L’adresse de l’agent désigné pour recevoir les notifications de réclamation pour violation («agent désigné») est inscrite en bas de cette page.

Procédure de déclaration de violation de Copyright :
Si vous croyez que le matériel, le contenu accessible via les sites Web ou les services de la Société ARSKAN violent un droit d’auteur, envoyer un avis de violation de copyright contenant les informations suivantes à l’Agent désigné ci-dessous:

1- Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui a été prétendument violé;
2- Identification des travaux ou matériaux étant violé;
3- L’identification de l’oeuvre qui est prétendu être atteinte notamment les renseignements concernant l’emplacement des matériaux contrefaits que le propriétaire du droit d’auteur cherche à avoir enlevé, avec suffisamment de détails pour que la compagnie soit capable de trouver et de vérifier son existence;
4 – Donner les informations concernant le notifiant (y compris l’adresse, téléphone, e-mail…);
5. Une déclaration de bonne foi du déclarant que l’oeuvre n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
6. Une déclaration faite sous peine de parjure, que les renseignements fournis sont exacts et la partie notifiante est autorisé à prendre la plainte au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Contacter l’agent désigné pour recevoir les notifications de réclamation pour violation de la Compagnie au contact@arskan.com ou au :

ARSKAN
Jean-Gabriel GRIVÉ
59 rue de l’Abondance
69003 Lyon (FRANCE)
+33 (0) 472 615 889